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Insuffisance des effectifs d'enseignants en Seine-Saint-Denis

10e législature

Question écrite n° 19726 de M. Marcel Debarge (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/1996 - page 3462

M. Marcel Debarge demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de lever les interrogations qui pèsent sur la prochaine rentrée scolaire. Des risques de déstabilisation des équipes pédagogiques sont à craindre si les mesures de réduction de postes annoncées sont rendues effectives dans son département, confronté plus que d'autres au manque de moyens, à l'échec scolaire et même à l'insécurité des enseignants et des élèves. Des mesures sont-elles prévues pour remédier à cette situation ?



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 873

Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, le budget 1997 préserve les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de l'éducation nationale et, grâce à une meilleure répartition, respecte les engagements qui ont été pris. Dans le premier degré, le département de Seine-Saint-Denis connaît une baisse de ses effectifs. Le constat de rentrée 1996 a fait état de 1 230 élèves de moins, et il est prévu pour la rentrée de 1997 environ 1 200 élèves de moins. En dépit de cette baisse démographique, il a été décidé de maintenir la dotation de postes d'enseignants à la prochaine rentrée, pour tenir compte des difficultés particulières liées à ce département. C'est pourquoi les conditions de scolarisation devraient rester favorables, qui se traduisent actuellement par un taux d'encadrement global " P/E " (5,03 postes pour 100 élèves) supérieur au taux d'encadrement de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80). Le taux d'encadrement doit d'ailleurs s'améliorer encore en 1997. Le département de Seine-Saint-Denis disposera donc de suffisamment de moyens pour conduire une politique éducative de qualité. Pour le second degré, le budget se traduit par une reconduction des moyens dévolus à l'enseignement, malgré la tendance globale à la diminution des effectifs amorcée depuis la rentrée 1996. Cette tendance globale traduisant des situations en réalité très contrastées sur l'ensemble du territoire national, les moyens d'enseignement nécessaires à l'accueil d'importants effectifs supplémentaires encore prévus à la rentrée 1997 dans quelques académies, et notamment à Créteil, ont été financés par redéploiement, des retraits d'emplois étant opérés dans seize académies. Ainsi, l'académie de Créteil s'est vu attribuer 40 emplois et 370 heures supplémentaires-année. S'agissant des conditions d'enseignement dans les établissements du second degré du département de la Seine-Saint-Denis, il appartient au recteur, en liaison avec l'inspecteur d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale de la dotation ainsi attribuée. Ceux-ci se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui apporter toutes les précisions souhaitées concernant la préparation de la rentrée scolaire.