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Programme de formation professionnelle européen

10e législature

Question écrite n° 19750 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/12/1996 - page 3457

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le programme européen de formation professionnelle qui entre dans sa deuxième année d'existence. Il lui demande : 1o quel est pour 1996 le bilan de ce programme en France ; 2o quels sont les objectifs de ce programme pour 1997 et quels seront les moyens mis à la disposition des petites et moyennes entreprises, des universités et des chambres de commerce pour parvenir en France à une réalisation de ce programme au moins proportionnelle à la contribution de la France au financement de l'Union européenne.



Réponse du ministère : Affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 450

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur le déroulement du programme communautaire de formation professionnelle Leonardo pour l'année 1996 et les perspectives pour 1997. Adopté par le conseil en décembre 1994, le programme Leonardo, est doté de 620 mécus sur cinq ans (soit plus de 4 Mds de francs). Ce programme vise à favoriser l'accès à la formation professionnelles en développant la mobilité (bourses de stage) et l'échange d'expériences entre les pays et les établissements ou les entreprises, et en valorisant certains projets pilotes. Ce programme, qui a donné lieu à un premier appel d'offres dès 1995, entre dans sa troisième année d'existence. Le bilan de l'année 1996 est prometteur, pour le programme en général et pour la France en particulier, puisque celle-ci occupe la première place en nombre de projets sélectionnés : 286 projets représentant un financement de près de 20 millions d'écus, contre 271 projets et une enveloppe de 18 mécus en 1995. On notera avec satisfaction que la répartition de l'enveloppe entre projets pilotes et programmes de placements et d'échanges fait apparaître une redistribution en faveur de ces derniers. Ainsi, 156 projets permettront à 3262 jeunes en formation initiale ou jeunes travailleurs et demandeurs d'emploi d'effectuer un stage en entreprise dans les pays partenaires (Royaume-Unis, Espagne, Allemagne), et 40 projets sont destinés à favoriser la mobilité des adultes. Pour l'année en cours, l'appel à proposition concerne les trois volets du programme : volet 1 : action sur les systèmes de formation ; volet 2 : amélioration des actions et des pratiques de formation en direction des entreprises ; volet 3 : mesures transversales (langues, enquêtes et analyses). Les priorités, en fonction desquelles les projets doivent être construit, restent les mêmes que par le passé : l'acquisition de compétences nouvelles ; le rapprochement entre les établissements d'enseignement ou de formation et les entreprises ; la lutte contre l'exclusion ; la promotion de l'investissement dans les ressources humaines ; l'utilisation des outils de la société de l'information dans la perspective de la formation tout au long de la vie. Compte tenu de l'expérience acquise en 1995 et 1996, l'attention des promoteurs de projets a été attirée, en outre, sur les orientations suivantes : mobilité ; démultiplication (par exemple via l'extension géographique ou sectorielle) ; égalité des chances ; langues ; orientation et insertion ; réseaux économiques et sociaux ; enquêtes et analyses. S'agissant du montant de l'enveloppe, il n'est pas déterminé a priori, mais est fonction du nombre et de la qualité des projets présentés. Si l'on se réfère au résultat des deux premières années, on peut considérer que le résultat est satisfaisant, puisque la France a été, en 1996 comme en 1995, au premier rang du nombre de projets financés et au deuxième rang en termes de financement.