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Situation des droits de l'homme en Turquie

10e législature

Question écrite n° 19842 de M. Roger Quilliot (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/01/1997 - page 58

M. Roger Quilliot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme en Turquie. La Turquie ignore systématiquement les demandes de visites des différents rapporteurs spéciaux des Nations unies qui la condamnent pour violations massives des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir inviter le gouvernement français à adopter une position ferme et à essayer de convaincre ses partenaires européens, afin qu'une résolution claire soit adoptée demandant au gouvernement turc d'inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 518

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France n'a jamais manqué de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en poursuivant le processus de démocratisation entamé notamment en 1995. A ce titre, après la dénonciation de l'usage de la torture en Turquie, le 6 décembre par le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 a clairement souligné, dans ses conclusions, la nécessité pour la Turquie de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. Le ministre des affaires étrangères a insisté de nouveau sur ce point auprès de Mme Ciller, vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères de la République de Turquie à l'occasion de leur rencontre à Rome, le 29 janvier. A cette occasion, Mme Ciller a donné l'assurance de son engagement personnel à faire aboutir prochainement deux projets de réformes : l'un en matière de réduction de la durée de la garde à vue et l'autre en matière de garantie de la liberté d'expression. La France ne peut qu'encourager une mise en oeuvre rapide et un approfondissement de ces réformes. Elle appelle également la Turquie à coopérer avec les mécanismes de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en acceptant, comme elle l'a fait pour le comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place, notamment dans la perspective de la 53e session de cette commission qui s'ouvrira en mars prochain.