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Mesures prises en faveur des entreprises situées en aval de la filière bovine

10e législature

Question écrite n° 19854 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/01/1997 - page 58

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la mise en place annoncée par le Gouvernement en juillet dernier d'un " Fonds de restructuration et de reconversion " doté de 60 millions de francs destiné au secteur de la triperie, d'une part, et aux petites et moyennes entreprises de la filière en amont de la distribution finale de la filière bovine. Il lui demande si à ce jour ce " fonds de restructuration et de reconversion " a été mis en place et s'il a bien été doté de la somme indiquée ci-dessus.



La question est caduque