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Mesures en faveur des éleveurs de bovins

10e législature

Question écrite n° 19864 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 09/01/1997 - page 58

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur une des dispositions prises en juillet dernier pour venir en aide aux éleveurs de bovins et rapportée au Bulletin quotidien du 11 juillet 1996, page 20 de prendre en charge les intérêts correspondant aux annuités d'emprunts faits par les éleveurs de bovins pendant la période juillet 1996 à juillet 1997. Il lui demande si à ce jour cette prise en charge est effective et quel bilan il peut donner de son application au cours du second semestre 1996.



La question est caduque