Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 16/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration sur l'opération " ville-vie-vacances ", qui permit à des jeunes en difficulté de quitter leurs quartiers, leurs cités pendant les vacances scolaires d'été. Il lui demande : 1o quel est le bilan de cette opération, notamment dans le département du Rhône ; 2o s'il envisage de renouveler cette expérience pour l'année 1997.
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Réponse du ministère : Ville publiée le 08/05/1997
Réponse. - En 1996, le programme " ville-vie-vacances " a concerné trente-neuf départements prioritaires. Les dix sites classés en zones franches urbaines, et qui n'étaient pas pris en compte par cette liste, ont été inclus dans cette géographie. Au total, plus de 80 MF ont été consacrés par l'Etat à ces opérations qui ont concerné près de 1 000 000 de jeunes pour l'ensemble des périodes de vacances scolaires y compris la période estivale. Dans le département du Rhône, le programme " ville-vacances-vie " a été lancé au cours des assises départementales du 1er février 1996 réunissant, sous la présidence du sous-préfet à la ville, les élus, les travailleurs sociaux, les opérateurs, les associations, les centres sociaux, les administrations, le délégué de quartier de l'Etat et les membres de la cellule départementale. Ce programme s'appuie, dans ce département, sur trente-trois comités locaux qui sont des émanations des conseils communaux de prévention de la délinquance. Le rôle du comité local est d'assurer une meilleure diffusion des informations et des orientations auprès des opérateurs et une mise en cohérence des projets sur le territoire de la commune. La cellule départementale a examiné, à partir du mois de mai 1996, les 600 projets présentés. Au plan départemental, plus de 4,8 MF de crédits ont été consacrés au financement d'activités qui ont intéressé environ 30 000 jeunes, dont une majorité en situation difficile. Outre les collectivités locales qui participent financièrement à ces actions, les fonds proviennent de l'Etat (crédits interministériels), du département, du fonds d'action sociale et des caisses d'allocations familiales. Grâce à l'augmentation significative des crédits pour ce département (p 19 % pour la période estivale), le programme " ville-vie-vacances ", pendant les vacances d'été, a permis d'accueillir, en 1996, un nombre de jeunes plus important qu'en 1995 (p 18 %) à travers des activités sportives, éducatives et culturelles qui ont pu être étendues aux autres périodes de vacances. Pour ce qui concerne l'année 1997, il a été décidé de reconduire, au plan national, l'enveloppe des crédits consacrés en 1996 de manière à prendre en compte les zones urbaines sensibles définies dans le cadre du pacte de relance pour la ville et figurant au décret no 96-1156 du 26 décembre 1996.
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