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Bilan des actions du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

10e législature

Question écrite n° 19959 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 16/01/1997 - page 101

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la création en juillet 1996 du conseil de gestion des risques naturels majeurs. Il lui demande quel est six mois après cette création le bilan des actions de ce conseil, quels sont pour 1997 les objectifs assignés à ce conseil et quels moyens seront mis à la disposition de ce conseil pour parvenir aux objectifs qui lui ont été assignés pour 1997 et les années à venir d'ici à l'an 2000.



La question est caduque