Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/01/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'école des métiers du bâtiment de Felletin, dans le département de la Creuse. Cet établissement, qui accueille huit cents élèves et étudiants préparant des diplômes allant du CAP au BTS, représente près de deux cent soixante emplois directs et un nombre important d'emplois indirects. De ce fait, il conditionne pleinement la vie économique de toute une région en proie à la désertification. La disparition de l'EMB ou son évolution vers un établissement purement local de petite taille représenterait donc un véritable traumatisme. Les élus et la population du département s'accordent, par conséquent, à demander à la puissance publique que, dans le cadre d'un projet pédagogique national précis, un plan d'intégration des personnels privés licenciés puisse être rapidement mis en place, sur la base d'un nombre de postes budgétaires compatible avec l'importance et la spécificité de l'établissement. Ainsi, il lui demande la position de son ministère à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le dossier de l'école des métiers du bâtiment de Felletin a été suivi avec la plus extrême attention par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si l'Etat n'était en aucune part gestionnaire de cette école ; il est en effet tout à fait conscient de l'importance des enjeux qu'il comporte pour le développement local et régional. Les services ministériels concernés, tant au niveau académique qu'à l'échelon central, se sont mobilisés pour apporter leur soutien en faveur de la naissance d'un nouvel établissement. Le projet relatif aux structures pédagogiques du futur établissement a reçu l'avis favorable de l'inspection générale de l'éducation nationale, l'approbation et le soutien des représentants régionaux de la profession, et recueille l'assentiment de toutes les parties intéressées. Le cadre législatif qui régit l'enseignement du second degré rend toutefois indispensable une décision de la région Limousin, qui peut seule assumer le rôle de collectivité territoriale de rattachement. Le ministère de l'éducation, une fois le nouvel établissement créé, assumera, dans le cadre des engagements qui sont statutairement les siens, la mise en place des moyens en personnels nécessaires à son fonctionnement.
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