Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 23/01/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la situation des tripiers particulièrement touchés par la crise de la viande bovine. En effet les consommateurs restent très prudents, bien que sachant que les abats des animaux nés après le 1er juillet 1991 ne présentent aucun risque pour la santé. Cependant la crise menace d'être longue et cuisante pour cette profession. En conséquence il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager un allègement de leurs taxes fiscales et sociales et s'il ne serait pas souhaitable de prendre des mesures visant à rassurer les consommateurs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/03/1997
Réponse. - La chute importante de la consommation d'abats a conduit plusieurs entreprises, dès le début de la crise, à déposer leur bilan. Toutefois, certaines ont pu se maintenir en s'adaptant aux nouvelles conditions du marché. Elles doivent cependant souvent faire face à des difficultés de trésorerie. C'est la raison pour laquelle la création d'un fonds doté de 60 MF, plus spécifiquement destiné aux entreprises du secteur de la triperie, industrielles ou artisanales, ainsi qu'aux petites et moyennes entreprises de la filière bovine, a été décidée lors du conseil des ministres du 10 juillet 1996. Ce fonds doit faciliter les groupements et les reconversions d'entreprises, ainsi que leur adaptation au marché. Il prend par ailleurs en charge les honoraires de cabinets spécialisés dans l'assistance aux industriels, ainsi que le salaire d'un conseiller qui est mis à la disposition de la Confédération de la triperie pour donner un appui technique aux chefs d'entreprises. La gestion de cette procédure est assurée par l'Office National Interprofessionnel des Viandes, de l'Elevage et de l'Aviculture (OFIVAL). Par ailleurs, cet office a financé à hauteur de 1 000 000 F en 1996 une campagne de promotion des abats, afin de relancer la consommation. Il convient cependant de signaler que l'éligibilité des entreprises à ces aides fait l'objet d'une analyse au cas par cas. Cette démarche spécifique paraît plus efficace et moins coûteuse qu'une mesure globale, comme l'exonération des charges fiscales et sociales durant un an, que demande la profession.
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