Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 23/01/1997
Désireux d'étendre la zone de diffusion des programmes de télévision de Arte et de La Cinquième dans le département du Cantal, le groupement d'intérêt économique " La Sept/Arte ", " La Cinquième ", Télédiffusion de France et le conseil général du Cantal ont signé le 27 décembre 1995, une convention cadre conclue pour une durée de deux ans dont l'objet est de définir les conditions dans lesquelles un plan d'équipement destiné à étendre la zone de diffusion des programmes précités sera exécuté. Ce plan dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par TDF concerne dans un premier temps trente et une stations dont l'installation est cofinancée par TDF, le conseil général du Cantal et les communes d'implantation des équipements. En application de cette convention " le GIE La Sept/Arte - La Cinquième s'engage à intégrer les stations du plan dans son réseau et à prendre en charge les frais d'exploitation correspondants ". Or par courrier en date du 25 novembre 1996, TDF m'informe de la suspension, à la demande de La Sept/Arte et de La Cinquième, de toute action en cours relative aux extensions du cinquième réseau hertzien " face à leurs notifications budgétaires qui restent à valider par le Parlement ". Il paraît indispensable que l'ensemble des engagements pris par les acteurs du plan départemental du Cantal puissent être honorés dans leur intégralité, afin d'assurer le désenclavement audiovisuel des Cantaliens, dont certains souffrent encore de ne recevoir ni " M 6 ", ni même " France 3 ". En conséquence, M. Roger Besse demande à M. le ministre de la culture de bien vouloir faire par des mesures qui pourraient être envisagées à cet effet.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/04/1997
Réponse. - Ainsi que l'honorable parlementaire l'a précisé dans sa question, le département du Cantal souffre d'ombres de réception de certains réseaux, dont particulièrement celui du GIE La Sept-Arte La Cinquième. La région du Cantal bénéficiera du programme national d'extension de ce réseau pour 1997. Le GIE prendra donc en charge pour ce qui le concerne l'exploitation des émetteurs concernés dès accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel, saisi par TDF le 11 février 1997.
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