Question de M. QUILLIOT Roger (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 23/01/1997
M. Roger Quilliot appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme en Turquie. La Turquie ignore systématiquement les demandes de visites des différents rapporteurs spéciaux des Nations unies qui la condamnent pour violations massives des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence de bien vouloir inviter le gouvernement français à adopter une position ferme et à essayer de convaincre ses partenaires européens afin qu'une résolution claire soit adoptée demandant au gouvernement turc d'inviter le rapporteur sur la torture, le rapporteur sur les exécutions extra-judiciaires, sommaires et arbitraires, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie, notamment dans la perspective de la prochaine réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. La France n'a jamais manqué de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en poursuivant le processus de démocratisation entamé, notamment, en 1995. Nos partenaires européens partagent ces préoccupations. C'est ainsi que le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre 1996 a clairement souligné, dans ses conclusions, la nécessité pour la Turquie de respecter les normes les plus élevées en matière de droit de l'homme. A l'occasion d'une rencontre entre Mme Ciller, vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères de la République de Turquie, avec cinq de ses homologues européens à Rome, le 29 janvier dernier, celle-ci s'est personnellement engagée à faire aboutir prochainement deux projets de réformes : l'un en matière de réduction de la durée de la garde à vue et l'autre en matière de garantie de la liberté d'expression. La France ne peut qu'encourager les autorités turques à mettre en oeuvre rapidement et à approfondir ces mesures. C'est dans le même esprit que nous invitons les autorités turques à faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquels elles ont souscrit en ce qui concerne les droits de l'homme, et notamment le non-recours à la torture. Nous avons noté avec satisfaction la visite en Turquie d'une délégation de la Commission européenne des droits de l'homme, du 3 au 8 février. Bien que la situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le sujet y sera très vraisemblablement évoqué par des Etats membres comme par des organisations non gouvernementales. Il fera l'objet d'une concertation étroite avec nos partenaires de l'Union européenne car les décisions dans cette enceinte sont désormais prises à quinze. D'une manière générale, nous appelons la Turquie à coopérer avec les mécanismes de la commission en acceptant, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place.
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