Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 23/01/1997
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur les modalités d'attribution des crédits du FNDS pour la région Rhône-Alpes qui prévoit une seule enveloppe en 1997 alors qu'il existe depuis le décret du 12 décembre 1994 créant la délégation Alpes-Vivarais, une double structure académique, l'une à Lyon, l'autre à Grenoble. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette répartition qui semble marquer de la part de son ministère le refus de prendre en compte la délégation Alpes-Vivarais et une volonté de reconcentrer le dispositif au niveau de la direction régionale avec les conséquences que cela impliquerait, notamment sur le plan financier, pour les structures sportives bénévoles.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/04/1997
Réponse. - La définition des enveloppes régionales issues des crédits de la part régionale du Fonds national de développement du sport (FNDS) tient compte du découpage territorial de la République française, selon lequel il existe vingt-deux régions. Le décret no 87-65 du 4 février 1987 relatif à la gestion de la part régionale du FNDS dispose, par ailleurs, qu'il existe, dans chaque région, une commission régionale du FNDS, chargée notamment d'émettre un avis sur l'utilisation des crédits attribués. La région Rhône-Alpes bénéficie donc, au même titre que les autres régions françaises, d'une enveloppe régionale de crédits provenant du FNDS. Pour 1997, cette enveloppe, qui intègre un soutien particulier destiné à prendre en compte la réalité des deux comités régionaux olympiques et sportifs (CROS), reflète, avec une hausse de 13 %, une revalorisation notable par rapport à 1996.
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