Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 d'unifier le service public de l'emploi et d'en confier le pilotage à l'agence nationale pour l'emploi (ANPE). Il lui demande quelle fut sa réaction face à cette proposition et quelles en ont été les conséquences depuis qu'elle a été exprimée.
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La question est caduque
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