Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 23/01/1997
A l'approche de l'ouverture de la 53e session de la commission des droits de l'homme de l'ONU qui doit avoir lieu du 10 mars au 18 avril 1997, M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations massives des droits de l'homme en Turquie. Il lui demande s'il ne juge pas opportun d'intervenir auprès du gouvernement turc afin qu'une solution soit adoptée avec les autres pays européens invitant le rapporteur sur la torture et celui sur les exécutions à cette commission.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/02/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie, notamment dans la perspective de la prochaine réunion de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. La France n'a jamais manqué de rappeler aux autorités turques la nécessité d'améliorer la situation des droits de l'homme en poursuivant le processus de démocratisation entamé, notamment en 1995 avec la révision partielle de la Constitution et de la loi anti-terroriste. A chaque fois que le ministre des affaires étrangères s'est entretenu avec les autorités turques, il n'a pas manqué de souligner toute l'importance que nous attachons au respect des droits de l'homme. Il a de nouveau insisté sur ce problème auprès de Mme Ciller, vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères de la République de Turquie qu'il a rencontrée à Rome, le 29 janvier. A cette occasion, Mme Ciller l'a assuré de son engagement personnel à faire aboutir prochainement deux projets de réformes : l'une en matière de réduction de la durée de la garde à vue et l'autre en matière de garantie de la liberté d'expression. La France ne peut qu'encourager une mise en oeuvre rapide et un approfondissement de ces réformes. Bien que la situation des droits de l'homme en Turquie ne figure pas expressément à l'ordre du jour de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le sujet y sera très vraisemblablement évoqué par des Etats membres comme par des organisations non gouvernementales. Il fera l'objet d'une concertation étroite avec nos partenaires de l'Union européenne car les décisions dans cette enceinte sont désormais prises à quinze. D'une manière générale, nous appelons la Turquie à coopérer avec les mécanismes de la commission en acceptant, en particulier, les visites de rapporteurs thématiques qui souhaiteraient se rendre sur place.
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