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Montant de la part régionale du Fonds national de développement du sport

10e législature

Question écrite n° 20182 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 260

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la répartition des masses globales du Fonds national de développement du sport (FNDS). S'il se félicite de l'augmentation du taux de prélèvement de 2,4 à 2,6 %, il souligne que seuls 25 MF, sur les 66 MF, reviennent au niveau régional. Cette faiblesse de l'affectation de la part régionale ne pourra pas permettre au mouvement sportif de jouer son rôle. En conséquence, il lui demande s'il ne juge pas opportun qu'une somme minimale de 35 MF soit affectée à la part régionale.



Réponse du ministère : Jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1198

Réponse. - Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances, accepté par le Gouvernement, portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du FNDS. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a affecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. Après concertation entre le mouvement sportif représenté par le CNOSF et le ministère de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a proposé, lors de la réunion du conseil de gestion du 11 février 1997 du FNDS, de porter à 245 millions de francs la somme devant être affectée à la part régionale de ce fonds en 1997. Cette enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs qui représente une augmentation de 14 %, permettra un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le sport est l'objet cette année d'un effort particulier qui va lui donner les moyens de réaliser ses grandes ambitions.