Allez au contenu, Allez à la navigation

Contrats emploi-solidarité et contrats emploi-consolidé

10e législature

Question écrite n° 20209 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/01/1997 - page 265

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de recentrer les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi-consolidé sur les personnes en grande difficulté. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'y donner suite.



La question est caduque