Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/01/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la proposition d'un député faite dans son rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les aides à l'emploi rendu public en juillet 1996 de renforcer la collaboration entre l'agence nationale pour l'emploi et l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce et l'agriculture. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage de prendre des mesures pour renforcer cette collaboration, comment, à quelles fins, pour quels résultats
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/04/1997
Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales est très favorable au renforcement de la collaboration entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie, le commerce (UNEDIC), afin d'améliorer le fonctionnement des institutions et de faciliter la réinsertion des demandeurs d'emploi. Cette collaboration entre l'ANPE et l'UNEDIC déjà ancienne, s'est développée avec le transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi aux Assedic, conformément à la Convention nationale ANPE/UNEDIC du 4 juillet 1996 : l'ANPE a confié aux institutions du régime d'assurance chômage la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi et pourra donc désormais consacrer ses ressources humaines à ses missions de base qui sont la collecte des offres d'emploi et le placement des demandeurs d'emploi.
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