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Manque de cadres dans l'enseignement catholique du ressort de l'académie de Strasbourg

10e législature

Question orale n° 0586S de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 1088

M. Francis Grignon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation déficitaire en encadrement que connaît l'enseignement catholique en Alsace et en particulier dans l'académie de Strasbourg. Il souhaite, en effet, souligner que le ministre, dans sa réponse à la question écrite no 19064 du 28 novembre 1996 relative à ce sujet, ne s'est référé qu'à l'enseignement privé dans sa globalité qui souffrirait d'une situation, selon lui, " légèrement déficitaire dans l'académie de Strasbourg ". Or, l'objet de la question était d'attirer son attention sur l'enseignement catholique en particulier qui, lui, souffre d'une situation véritablement déficitaire. Il souhaite lui préciser que parmi les quatre postes supplémentaires accordés pour l'année scolaire 1996-1997 à l'ensemble de l'enseignement privé alsacien, un poste et demi était déjà réservé avant les négociations académiques, réduisant d'autant le nombre de postes à attribuer. Il lui fait ainsi remarquer que puisqu'une des composantes de l'enseignement privé avait préalablement fait connaître les besoins d'un de ses établissements, il aurait été souhaitable d'ajouter cette dotation particulière à la dotation générale, évitant ainsi son amputation. Il lui demande par conséquent si cette méthode ne lui semblerait pas envisageable pour les années à venir.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 26/03/1997 - page 1608

M. Francis Grignon. La question que j'ai l'honneur de vous poser ce matin, monsieur le ministre, concerne le déficit
d'encadrement constaté pour l'enseignement catholique en Alsace en général, et pour le lycée Charles-de-Foucauld en
particulier.
J'ai bien conscience de la difficulté de mon intervention, car je ne veux en faire ni une question de favoritisme, ni une
question de confession.
Nous constatons objectivement que, bien que l'Alsace soit normalement pourvue pour l'enseignement privé en général, il
manque un nombre important de postes pour l'enseignement catholique.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les dotations spécifiques pour les filières minoritaires, qui sont fortes en
consommation d'encadrement à faible rendement - ce qui est d'ailleurs parfaitement compréhensible - sont réintégrées
dans le calcul global régional lorsqu'il s'agit d'établir les statistiques nationales.
De ce fait, la filière majoritaire, celle de l'enseignement catholique, est largement pénalisée par rapport aux autres, d'autant
que les minorités sont beaucoup plus nombreuses en Alsace que dans les autres académies.
Mon intervention n'a pas pour objet de fragiliser les filières minoritaires, auxquelles j'attache la plus haute importance. Elle
vise, monsieur le ministre, à vous sensibiliser à un problème réel, engendré par une stricte appréciation mécanique et
comptable des moyens affectés à l'enseignement dans une région riche de spécificités.
Le problème devient crucial pour un cas particulier, celui du lycée Charles-de-Foucauld. Obligé de déménager pour des
raisons d'urbanisme propres à la ville de Strasbourg, ce lycée a pu être reconstruit grâce au concours financier de la
région, puisque c'est un établissement technique qui relève non pas de la loi Falloux mais de la loi Astier de 1919.
Parfaitement conforme au schéma prévisionnel des formations, qui énonce que « l'enseignement privé doit prendre sa part
dans le développement de l'enseignement technique » et parfaitement conforme aussi à l'analyse des besoins qui avait été
faite en concertation avec les services du rectorat, ce lycée ne peut pas répondre à la demande parce que sa dotation en
postes d'encadrement est insuffisante.
Il manquera plusieurs postes à la rentrée de 1997, notamment pour la mise en conformité des enseignements avec les
règles de sécurité propres à ce lycée technique industriel.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre en compte la spécificité de notre région pour que la
dotation globale qui lui est attribuée permette à ce lycée de fonctionner normalement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur
Grignon, votre question appelle de ma part deux observations.
Premièrement, dans la politique générale de vigilance budgétaire qui a été retenue par le Parlement, et qui fait qu'un certain
nombre de moyens sont utilisés d'abord pour faire face à des besoins urgents, l'enseignement privé a, bien entendu, sa
part d'efforts à prendre.
Proportionnellement, cette part est toutefois moindre que celle de l'enseignement public. En effet, que ce soit pour
l'enseignement public ou l'enseignement privé, j'ai donné pour consigne d'épargner au maximum les moyens sur le terrain.
Or, proportionnellement, l'enseignement privé a plus de moyens sur le terrain que l'enseignement public, notamment parce
que ses moyens administratifs sont plus légers. L'effort est donc équitable. Mais, de ce fait, l'enseignement privé est mieux
à même de faire face à la rigueur.
Deuxièmement, vous soulignez, à juste titre, que j'ai décidé, en Alsace, d'aider un certain nombre de réseaux
d'enseignement minoritaires. J'ai notamment choisi de sauver l'établissement protestant Lucie-Berger, qui connaissait de
grandes difficultés, parce qu'il m'a semblé qu'il y avait un consensus pour que la pluralité et la diversité de l'enseignement
en Alsace ne soient pas affectées. Notre aide s'étalera sur deux ans.
Mais cela - je vais vous le démontrer - ne s'est pas fait au détriment des autres établissements.
En 1996, les calculs indiquaient que l'académie de Strasbourg était déficitaire pour l'enseignement privé de deux contrats.
Pour l'établissement Lucie-Berger, il en fallait un et demi. En définitive, ce sont quatre contrats que j'ai affectés à l'Alsace.
En 1997, les projections d'effectifs montrent que l'académie de Strasbourg gagnera 56 élèves dans l'enseignement
primaire - c'est précis, vous le voyez - et 280 dans l'enseignement secondaire, ce qui correspond à une dotation de trois
contrats supplémentaires ; tous réseaux d'enseignement confondus.
Par ailleurs, pour mener à son terme l'opération concernant le lycée et collège Lucie-Berger et pour poursuivre notre
politique d'enseignement bilingue, il fallait prévoir deux contrats et demi.
Eh bien ! j'ai décidé de cumuler ces dotations, si bien que, pour la rentrée de 1997, l'académie de Strasbourg sera dotée
de six contrats supplémentaires. Ainsi, vous le voyez, l'effort consenti en faveur des uns ne pénalisera pas les autres, ce
qui est absolument normal.
Quant à l'établissement sur lequel vous attirez mon attention, je vous promets, monsieur le sénateur, d'examiner son cas
avec un soin particulier, notamment de voir les contraintes qu'il subit et les atouts qui sont les siens, de manière à pouvoir
mener une politique équilibrée.
M. Francis Grignon. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Grignon.
M. Francis Grignon. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et notamment de l'assurance que vous
m'avez donnée en terminant.
C'est vrai, le consensus règne dans notre région, et il ne saurait être question de déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Cela étant, je constate que le rapport entre le nombre d'heures hebdomadaires et le nombre d'élèves, qui devrait
théoriquement être de 1,87, selon les indications de votre ministère, n'est que de 1,49 pour le lycée que j'ai évoqué.
Si donc, à la rentrée de 1997, six postes sont effectivement attribués, il en restera deux et demi pour le Bas-Rhin. Or, ne
serait-ce que pour assurer la continuité de son enseignement, le lycée Charles-de-Foucauld aurait besoin de 4,2 postes.
Voilà pourquoi je me suis permis d'intervenir, monsieur le ministre, sachant par ailleurs, d'après les documents que j'ai en
ma possession, que, globalement, il resterait encore une quinzaine de postes à attribuer sur l'ensemble du territoire.
Compte tenu de la fin de votre intervention, j'espère que nous pourrons trouver une solution.