Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'office de protection contre les rayonnements ionisants. Il lui demande : 1o quel a été en 1996 le nombre de réunions de cet office. 2o quelles ont été en 1996 les principales décisions adoptées par cet office et quel a été le nombre de celles qui ont été éxécutées. 3o quels sont ses objectifs et ses moyens en 1997.
- page 336
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le