Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 06/02/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mal-être des organisations professionnelles des petites et moyennes entreprises de transport. En effet l'examen de trois problèmes prioritaires : la lutte contre les prix bas, l'instauration d'un gazole utilitaire, la régulation de la concurrence internationale, a été demandé et, à ce jour, le Gouvernement n'a répondu à aucune de ces attentes. Face à une situation de plus en plus préoccupante, il lui demande en conséquence s'il compte donner une suite favorable à ces propositions, afin d'apporter une aide constructive à ces professionnels.
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Transmise au ministère : Transports
La question est caduque
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