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Réseau radio-cellulaire numérique crypté et police

10e législature

Question écrite n° 20422 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/1997 - page 337

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la généralisation du réseau radio-cellulaire numérique crypté à couverture nationale, dénommé ACROPOL. Ce système de transmission permettra à la police nationale d'être d'une efficacité décisive dans la lutte contre la criminalité. La loi no 95-73 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, datée du 21 janvier 1995, prévoit l'achèvement de la couverture du territoire par ce réseau au 31 décembre 2001. Ainsi, il lui demande à quelle date les actuels instruments de transmission (pour le moins obsolètes) des forces de police du Limousin, et plus particulièrement de la Creuse, seront remplacés par cette nouvelle technologie numérique.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 971

Réponse. - Le système ACROPOL permet de doter la police nationale de moyens de transmission modernes, efficaces, sûrs et confidentiels. Il s'agit d'un réseau radio crypté de technologie numérique. Son déploiement est effectif sur trois départements de la région Rhône-Alpes et le sera en 1997 sur l'ensemble de la région Picardie. Pour la première fois, en 1997, depuis l'existence du programme (1993), les crédits nécessaires à cet investissement ont été inscrits dans la loi de finances initiale et non pas dans une loi de finances rectificative sur un article spécial (chapitre 57-60, article 46) à hauteur de 212 millions de francs. Le déploiement se poursuivra dans le cadre des crédits ouverts chaque année par les lois de finances. Il sera effectué en priorité dans les départements situés sur l'axe Lille-Lyon-Marseille où se concentre l'essentiel de la délinquance. La prochaine étape est l'équipement de Paris et de la petite couronne.