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Transports de malades assis par taxis

10e législature

Question écrite n° 20468 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 438

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision prise par la caisse primaire d'assurance maladie de supprimer l'agrément qu'elle avait accordé aux taxis pour le transport de malades. Ce moyen de transport, notamment chez les enfants, est moins traumatisant puisque les taxis sont toujours conduits par le même chauffeur. De plus, dans la plupart des cas, ils sont moins coûteux que les véhicules sanitaires légers. Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte prendre afin de protéger les nombreux taxis ruraux vivant en partie grâce au transport des malades.



La question est caduque