Question de M. CASTAING Robert (Gers - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Robert Castaing attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement de l'Occitan, langue d'Oc. Parmi les langues régionales, l'Occitan est celle qui couvre l'aire géographique la plus vaste puisqu'elle concerne une trentaine de départements et pas moins de sept académies. Force est de constater cependant que le nombre de postes mis au concours du certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES) n'a pas cessé de diminuer depuis 1995 puisqu'il est passé de 21 à 16 en 1996 et enfin à dix en 1997. Si l'on appliquait ces dix postes au prorata des autres langues régionales on constaterait que le traitement de l'Occitan est totalement déséquilibré. Or il semblait que le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales était une volonté affirmée dans la circulaire no 95-086 du 7 avril 1995. Il demande en conséquence si l'enseignement de l'Occitan est toujours une priorité, si réellement les moyens en postes vont lui être reconnus et si la disparité constatée entre les diverses cultures va être compensée par la dotation supplémentaire d'heures d'enseignement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'enseignement des langues régionales dans le second degré s'est très fortement développé durant les dernières années scolaires, grâce à la mise en place de sections au CAPES correspondant aux cinq langues régionales suivantes : le breton (première session en 1986), le corse (en 1990), le catalan et l'occitan (en 1992) et le basque (en 1993). Au sein de ces langues, l'occitan a été très bien traité. En effet, alors que la création du CAPES de breton en 1986 a permis de recruter en dix sessions trente-trois professeurs certifiés de breton, quatre-vingt-deux enseignants ont déjà été recrutés en occitan depuis 1992. En deux fois moins de temps, le nombre d'enseignants titulaires d'occitan est deux fois et demies plus important que celui des enseignants titulaires de breton. En ce qui concerne la situation actuelle des enseignants titulaires d'occitan, sur les quatre-vingt-deux titulaires et stagiaires d'occitan à la rentrée scolaire 1996, trente-sept ont été nommés en qualité de titulaires académiques, contre vingt-six nominations sur poste définitif. C'est sur la base de ce constat qu'il est apparu nécessaire de limiter le recrutement dans cette discipline, d'autant plus que la majorité des enseignants d'occitan n'effectuent pas la totalité de leur temps de service en occitan, complétant généralement celui-ci dans d'autres disciplines, telles les lettres modernes et l'histoire-géographie. Il convient également de noter que la quasi-totalité des enseignants d'occitan exercent leur profession dans plusieurs établissements, parfois situés dans des communes différentes. Cependant, la place de cette langue régionale continue de se développer au sein des concours de recrutement. En effet, en plus de l'organisation du CAPES d'occitan, l'arrêté du 15 novembre 1996 (paru au JO du 23 novembre 1996), relatif aux sections et modalités d'organisation du concours du CAPES de lettres modernes, permettra, à compter de la session 1998, aux candidats qui le souhaitent d'opter pour l'occitan lors de la quatrième épreuve écrite d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission de ce CAPES.
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