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Transports sanitaires et taxis

10e législature

Question écrite n° 20566 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 437

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur la très vive inquiétude ressentie par les chauffeurs de taxis de son département suite au projet de réforme qui, dans le financement de l'assurance maladie, vise à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis. La mise en oeuvre d'une telle réforme aurait des conséquences très graves pour les chauffeurs de taxi ruraux qui prennent en charge une telle clientèle et ce, avec un réel dévouement. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.



La question est caduque