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Impact de la violence à la télévision sur les enfants

10e législature

Question écrite n° 20604 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 494

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'impact de la violence à la télévision sur les enfants. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin qu'un contrôle de qualité sur les programmes puisse être mis en oeuvre dans les meilleurs délais.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 08/05/1997 - page 1426

Réponse. - Le Gouvernement partage les préoccupations de l'honorable parlementaire en matière de qualité des programmes télévisés. Bien que l'influence de la télévision sur le jeune téléspectateur reste difficile à évaluer, elle pose en tout état de cause un problème de responsabilité qui ne saurait être limité au seul cadre éditorial d'une chaîne de télévision. Phénomène de société, la relation enfant-parent-télévision doit trouver les réponses institutionnelles propres à assurer la prévention de la violence dans les programmes et à créer de véritables outils pédagogiques audiovisuels. L'efficacité des réformes envisagées demeure l'affaire de tous et ne saurait aboutir sans une étroite participation des pouvoirs publics, des familles et des chaînes de télévision. C'est pourquoi le Gouvernement a mené depuis plusieurs mois une vaste réflexion sur le problème du contrôle du contenu des programmes susceptibles d'être vus par les mineurs en concertation avec les institutions et les associations familiales de ce pays. Des travaux, débats et propositions qui se sont concrétisés sur ce sujet, un consensus s'est formé pour mettre en place une véritable politique de prévention de la violence. C'est ainsi que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis au point, avec les chaînes hertziennes, un code de déontologie dont la protection des mineurs est le point central. Pour situer le contexte dans lequel doit s'inscrire l'action du Gouvernement, il est nécessaire de rappeler que l'article 1er de la loi du 30 septembre 1986 pose le principe de la liberté de communication, conférant ainsi aux chaînes publiques ou privées la responsabilité de leur programmation. Cette liberté est bien entendu exercée par les chaînes de télévision dans le cadre des missions qui leur sont imparties par leurs cahiers des charges ou leurs conventions, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui veille à la qualité et à la diversité des programmes et formule des propositions destinées à les améliorer. Le Gouvernement a souhaité compléter le dispositif de protection de l'enfance et de l'adolescence à la télévision dans le cadre du projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle actuellement en cours d'examen par les assemblées parlementaires. Il a notamment proposé de réaménager certains pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel en matière d'éthique et de veille du respect de la personne humaine, et en particulier de l'enfance et de l'adolescence, et de conforter son rôle de régulateur du paysage audiovisuel français.