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Transports sanitaires et taxis

10e législature

Question écrite n° 20624 de M. Philippe Labeyrie (Landes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 503

M. Philippe Labeyrie appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la légitime inquiétude que suscite chez les artisans du taxi la décision prise en octobre 1996 de procéder à une révision des textes concernant la prise en charge des frais de transport des assurés sociaux. En effet, même si cette révision n'a encore fait l'objet d'aucune décision, il semblerait que soit envisagé de ne plus autoriser les médecins à prescrire le taxi comme moyen de transport remboursé par la sécurité sociale. Il lui demande en conséquence de lui faire connaître la concertation qu'il envisage de mettre en place avec les professionnels du taxi pour que ce mode de transport ne soit pas pénalisé par l'adoption de nouveaux critères de prise en charge des transports des assurés sociaux.



La question est caduque