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Disparité des moyens alloués aux collèges des Alpes-de-Haute-Provence par rapport à ceux des Hautes-Alpes

10e législature

Question écrite n° 20668 de M. Fernand Tardy (Alpes de Haute-Provence - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/1997 - page 497

M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des insuffisances de moyens mis à la disposition des collèges et particulièrement sur les disparités constatées entre les attributions accordées aux départements des Alpes-de-Haute-Provence et à ceux des Hautes-Alpes. En effet, en ce qui concerne la dotation départementale, ces deux départements parfaitement comparables ne jouissent pas du même traitement : le 04 possède seize collèges, le 05 douze, le rapport heures/élèves est de 1 229 (7 513 heures pour 6 115 élèves) pour le 05 contre 1 206 (8 324 heures pour 6 900 élèves) pour le 04. En ce qui concerne la DGH (dotation globale horaire), et toujours par comparaison entre collèges ayant des effectifs très voisins, on note des écarts pénalisant à nouveau le 04 (écart de 52 heures entre Sisteron et Embrun, et 59 heures entre Riez et Laragne). Les conséquences sont lourdes, les effectifs se rapprochent de trente élèves par classe, les heures de souplesse, peu nombreuses, ne permettent pas aux établissements de mettre en oeuvre une organisation pédagogique en rapport avec les besoins et les difficultés de ces élèves. Il serait absolument nécessaire de transformer les HSA (heures supplémentaires année) en HP (heures postes). Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de concrétiser les bonnes paroles " collèges pour chacun ", " confiance au terrain " " autonomie des établissements ", de fournir les moyens nécessaires au fonctionnement décent des collèges et de rétablir l'équité entre le département des Alpes-de-Haute-Provence et les autres départements de l'académie.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1123

Réponse. - Dans un contexte budgétaire rigoureux, le budget 1997 préserve les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires de l'éducation nationale, et, grâce à une meilleure répartition, respecte les engagements qui ont été pris. Pour le second degré, le budget se traduit par une reconduction des moyens dévolus à l'enseignement, malgré la tendance globale à la diminution des effectifs amorcée depuis la rentrée 1996. Cette tendance globale traduisant des situations en réalité très contrastées sur l'ensemble du territoire national, les moyens d'enseignement nécessaires à l'accueil d'importants effectifs supplémentaires encore prévus à la rentrée 1997 dans quelques académies ont été financés par redéploiement, des retraits d'emplois étant opérés dans d'autres académies. L'académie d'Aix-Marseille qui doit connaître une stabilisation de ses effectifs d'élèves du second degré à la rentrée 1997, et se situant proche de la moyenne nationale au regard du bilan interacadémique, se voit attribuer 15 emplois et 230 heures supplémentaires pour tenir compte en particulier de ses besoins dans les formations professionnelles. En ce qui concerne plus particulièrement les collèges des Alpes-de-Haute-Provence et ceux des Hautes-Alpes, les moyens étant arrêtés globalement par l'administration centrale pour chaque académie, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est seul en mesure d'indiquer de quelle façon il a apprécié la situation des collèges des deux départements au regard des autres départements de son ressort et quelles conséquences il en a tiré lors des répartitions de moyens. Il appartient désormais aux inspecteurs d'académie concernés, dans le cadre des compétences qui leur sont dévolues par la déconcentration administrative, d'harmoniser les dotations des collèges tout en tenant compte de leurs caractéristiques particulières. Il convient donc de prendre directement l'attache des services académiques, pour obtenir t outes les précisions souhaitées sur les attributions accordées aux collèges du département des Alpes-de-Haute-Provence et à ceux des Hautes-Alpes et sur les conditions de la préparation de la prochaine rentrée scolaire dans les collèges de ces départements.