Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le disque. Depuis de longs mois, le secteur de l'édition phonographique demande une baisse de la TVA sur le disque, actuellement impossible en raison de l'application de la directive no 92-77. Aussi, lui demande-t-il d'engager une concertation avec les instances européennes pour inscrire le disque parmi les produits susceptibles d'être soumis, par les Etats membres qui le souhaitent, au taux de TVA le plus faible.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/05/1997
Réponse. - Le ministère de la culture a fait de la baisse de la TVA sur le disque l'une de ses priorités. Le disque est en effet un secteur essentiel de la diffusion culturelle, particulièrement auprès des jeunes. Il mérite d'être traité comme la plupart des produits culturels, qui bénéficient d'un taux réduit de TVA. Une concertation approfondie avec les instances européennes, ainsi qu'avec les Etats membres partenaires de la France au sein de l'Union européenne, a donc été menée sur ce sujet depuis de nombreux mois. Les commissaires européens chargés de la fiscalité et de la culture ont été saisis de cette question par le ministre de la culture dès l'automne 1995. La Commission européenne a été officiellement saisie au nom du gouvernement français, d'une demande d'inscription du disque et de la cassette sonores sur la liste des biens et des services éligibles au taux réduit de TVA le 19 janvier 1996. Après une campagne de sensibilisation menée auprès de chacune des capitales européennes par un envoyé du ministre de la culture, celui-ci a évoqué directement la question avec ses collègues lors des conseils des ministres européens de la culture qui se sont réunis en 1996 à Bologne et à Luxembourg. La concertation continue de progresser. La demande d'une baisse de la TVA sur le disque, qui bénéficie d'un très large soutien des professionnels concernés, et notamment de très nombreux artistes, dans tous les pays de l'Union européenne, va faire l'objet d'une nouvelle démarche élargie aux produits multimédias.
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