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Bilan des missions du comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social

10e législature

Question écrite n° 20838 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/02/1997 - page 585

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création, en septembre 1996, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social. (Bulletin quotidien du 18 septembre, page 17) Il lui demande : 1o Quel a été depuis sa création le bilan des missions de ce comité ? 2o Quels sont pour 1997 les objectifs qui lui ont été fixés et quels moyens seront mis à la disposition de ce comité pour atteindre ces objectifs ?



Réponse du ministère : Défense

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1997 - page 1117

Réponse. - Créé en 1996, le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social regroupe, sous la présidence du directeur du cabinet du ministre de la défense, l'ensemble des grands acteurs du ministère. Le secrétariat permanent de ce comité est assuré par la délégation aux affaires stratégiques. Cet organisme ne dispose pas de ressources budgétaires propres, dans la mesure où sa vocation n'est pas de se substituer aux organismes commanditaires pour la passation des études, mais de coordonner leurs actions et de hiérarchiser les priorités annuelles. Réuni à deux reprises depuis sa création, ce comité a enregistré des résultats positifs, notamment en favorisant un réel rapprochement des programmes d'études et une mise en commun des résultats a posteriori. Pour 1997, trois axes majeurs de recherche ont été retenus. Ils concernent : la mise en oeuvre de la réforme des armées et ses incidences stratégiques, opérationnelles, économiques, sociales et humaines ; les conséquences des grandes évolutions technologiques sur les concepts d'engagement des forces ; les intérêts et le rôle de la France dans le monde dans un contexte d'après " guerre froide ". Pour conduire ce programme d'études, des crédits budgétaires, d'un montant comparable à ceux des années précédentes, seront attribués aux différents commanditaires, marquant ainsi la poursuite du soutien du ministère de la défense aux organismes de recherche nationaux spécialisés dans la réflexion politico-stratégique. Parallèlement, des modalités de passation des marchés et contrats d'études consolideront la transparence et le suivi de l'opportunité et de la régularité de ces concours budgétaires. Enfin, le pôle de recherche national, centré autour de la fondation pour les études de défense, sera renforcé.