Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'organisation des services déconcentrés de son ministère. Un décret en date du 24 février 1994 a défini l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que des établissements publics relevant de sa compétence. Or, au titre de la réforme de l'Etat, il serait envisagé de supprimer certaines directions pour regrouper les services centraux sous une même direction et, par ailleurs, de réorienter les missions des directions régionales et départementales. Aussi, il lui demande de préciser le sens et la portée des réflexions en cours pour réorganiser les services de son ministère.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 03/04/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé aux quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs de services déconcentrés de l'Etat, sur un schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles sont effectives dans l'ensemble des régions depuis le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers ont dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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