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Collecte sélective et recyclage des déchets

10e législature

Question écrite n° 20969 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 06/03/1997 - page 665

M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Bien qu'elle soit plus coûteuse que d'autres techniques, l'incinération reste la méthode de traitement privilégiée par les plans départementaux d'élimination des déchets (PDED) mis en place par la loi no 92-646 du 13 juillet 1992. Or, ces plans ne semblent pas toujours tenir compte des réalités locales, surtout dans les départements peu peuplés. Le budget des communes et les taxes payées par les contribuables en subissent les conséquences, alors que le choix d'un traitement des déchets par tri-recyclage serait judicieux tant d'un point de vue économique (coûts compétitifs de la collecte sélective, économie de matières premières, création d'activités et d'emplois nouveaux) que d'un point de vue écologique. Ainsi, il lui demande si, dans le cadre de la loi du 13 juillet 1992, des mesures seront prises pour que les avantages de la collecte sélective et du recyclage soient mieux pris en compte.



La question est caduque