Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur la nomination, en septembre dernier, d'un nouveau directeur général du Centre de la coopération en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Il lui demande quel a été le bilan des actions de ce centre depuis le 18 septembre 1996, quels sont pour 1997 et 1998 les objectifs qui lui ont été fixés et quels moyens sont mis à la disposition de ce nouveau directeur pour atteindre ces objectifs.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 08/05/1997
Réponse. - Les deux ministres de tutelle du CIRAD, le ministre délégué à la coopération et le secrétaire d'Etat à la recherche ont adressé au nouveau directeur général du CIRAD une lettre de mission, le 24 décembre dernier, précisant les priorités qui doivent conduire son action. Il faut rappeler que le comité national d'évaluation de la recherche a rendu ses recommandations sur le CIRAD en juin 1996 et qu'un contrat d'objectifs a été signé entre l'organisme et ses tutelles en juillet 1996. Ces éléments permettent donc de cadrer l'évolution de l'organisme. Il convient en priorité d'achever la mise en place de l'établissement unique créé en 1985 par regroupement des instituts d'agronomie tropicale. Pour cela, il a été demandé à l'établissement de simplifier son organisation, de la rendre plus lisible et de se doter des règles et outils de gestion permettant de le piloter en temps réel. La deuxième priorité est de doter la recherche agronomique tropicale française d'une position stratégique dans le dispositif international qui évolue vers un système global. Pour cela, le CIRAD doit mettre en valeur ses spécificités (filières de production, développement régional durable, politique agricole) et, surtout, mettre en oeuvre une politique d'alliances en Europe et en Afrique. En Europe, il doit participer à la structuration de la recherche agronomique par le développement. En Afrique, il doit aider à la reconnaissance internationale des organisations régionales dont la France soutient l'émergence. C'est dans le cadre de cette politique que les bases françaises de Montpellier et des départements d'outre-mer trouveront leur rayonnement international. La troisième priorité vise à relancer les relations du CIRAD avec ses partenaires, qu'il s'agisse des scientifiques du Sud, notamment africains, ou des professionnels du secteur agricole ou agro-industriel, en particulier les intervenants français non seulement en Afrique, mais aussi en Asie et en Amérique latine. Le nouveau directeur général du CIRAD et l'équipe qu'il a constituée au 1er janvier 1997 ont engagé une réforme de l'organisation et du management visant plus particulièrement à mettre en oeuvre le premier de ces objectifs. Elle est en cours et se déroule en concertation avec les personnels. Il s'agit de simplifier l'organisation en privilégiant un axe hiérarchique unique : programme - département - direction générale. Une liste d'environ trente-cinq programmes, cohérente avec les orientations du contrat d'objectifs et la nécessité d'afficher les principales compétences de l'organisme, est en cours de discussion. Elle devrait être arrêtée d'ici juin. La deuxième partie de l'année sera consacrée aux conditions de mise en oeuvre et aux modalités du partenariat. De son côté, le chantier de réforme de la gestion est en cours. Des dispositions concrètes d'unification des procédures comptables et budgétaires seront mises en place dès 1997. Par ailleurs, l'introduction de la méthode de gestion par activité particulièrement adaptée à un organisme comme le CIRAD, à la fois décentralisé et qui assure une partie de ses ressources par les contrats externes, est engagée depuis fin 1996. En ce qui concerne l'aspect international, le CIRAD joue un rôle décisif dans les évolutions des modalités du partenariat. Ainsi, il est prévu en septembre 1997, à Montpellier, un colloque des institutions européennes de recherche agronomique pour le développement qui devra déboucher sur la reconnaissance d'un ensemble européen. Le choix de Montpellier pour cette réunion est évidemment une première étape pour affirmer le rôle de ce centre. Ce n'est que l'exemple le plus visible des initiatives de promotion internationales de l'établissement. De même, sur le terrain et en particulier en Afrique, de nouvelles formes de partenariats sont en cours de mise en place. Depuis sa nomination, le nouveau directeur général s'est rendu au Cameroun, à l'île Maurice, en Côte d'Ivoire et au Burkina-Faso. Chacun de ces déplacements correspondait à des étapes importantes de l'évolution de notre coopération : relance de la coopération avec signature d'un accord cadre en Côte d'Ivoire, lancement d'un projet régional au Nord-Cameroun, reprise du dialogue après la réforme de la recherche nationale au Burkina-Faso, signature d'un accord avec l'institut de recherche sucrière à Maurice. La relance du partenariat est une priorité de la direction générale du CIRAD qui y consacre tous ses efforts. Pour conduire cette action qui découle des orientations des tutelles et est cohérente avec l'action propre du ministère de la coopération, le CIRAD bénéficie de l'appui politique, des moyens du budget civil de la recherche et de la complémentarité avec les actions du ministère de la coopération. Le soutien politique s'exprime en particulier par les initiatives internationales prises par le Gouvernement. De ce point de vue, le ministre de la coopération a participé en personne à la réunion européenne organisée par la présidence hollandaise pour promouvoir la recherche au service du développement. Le BCRD du CIRAD a maintenu les possibilités d'action de l'organisme (la subvention 1997 augmente de 0,4 % par rapport à la loi de finance initiale pour 1997, soit 691,7 MF en DO et CP), malgré la baisse générale du BCRD de 1,4 %. Enfin, le ministère de la coopération accompagne la rénovation des modalités du partenariat. C'est ainsi qu'un financement du Fonds d'aide et de coopération (FAC) de 20 MF vient d'être approuvé pour financer la participation des équipes camerounaises, tchadiennes et centrafricaines au projet de recherche-développement des savanes d'Afrique centrale. De même, un projet est en cours d'instruction pour accompagner la relance de la recherche agronomique ivoirienne. Le CIRAD bénéficie actuellement du changement du paysage international. Il connaît une dynamique interne ouverte aux évolutions. Ces éléments peuvent donner à la recherche agronomique française la possibilité de jouer un rôle de premier plan à condition que l'organisme agisse en cohérence avec la politique du Gouvernement. C'est à quoi sa direction générale s'emploie, c'est aussi ce à quoi le ministre de la coopération entend veiller. ; affirmer le rôle de ce centre. Ce n'est que l'exemple le plus visible des initiatives de promotion internationales de l'établissement. De même, sur le terrain et en particulier en Afrique, de nouvelles formes de partenariats sont en cours de mise en place. Depuis sa nomination, le nouveau directeur général s'est rendu au Cameroun, à l'île Maurice, en Côte d'Ivoire et au Burkina-Faso. Chacun de ces déplacements correspondait à des étapes importantes de l'évolution de notre coopération : relance de la coopération avec signature d'un accord cadre en Côte d'Ivoire, lancement d'un projet régional au Nord-Cameroun, reprise du dialogue après la réforme de la recherche nationale au Burkina-Faso, signature d'un accord avec l'institut de recherche sucrière à Maurice. La relance du partenariat est une priorité de la direction générale du CIRAD qui y consacre tous ses efforts. Pour conduire cette action qui découle des orientations des tutelles et est cohérente avec l'action propre du ministère de la coopération, le CIRAD bénéficie de l'appui politique, des moyens du budget civil de la recherche et de la complémentarité avec les actions du ministère de la coopération. Le soutien politique s'exprime en particulier par les initiatives internationales prises par le Gouvernement. De ce point de vue, le ministre de la coopération a participé en personne à la réunion européenne organisée par la présidence hollandaise pour promouvoir la recherche au service du développement. Le BCRD du CIRAD a maintenu les possibilités d'action de l'organisme (la subvention 1997 augmente de 0,4 % par rapport à la loi de finance initiale pour 1997, soit 691,7 MF en DO et CP), malgré la baisse générale du BCRD de 1,4 %. Enfin, le ministère de la coopération accompagne la rénovation des modalités du partenariat. C'est ainsi qu'un financement du Fonds d'aide et de coopération (FAC) de 20 MF vient d'être approuvé pour financer la participation des équipes camerounaises, tchadiennes et centrafricaines au projet de recherche-développement des savanes d'Afrique centrale. De même, un projet est en cours d'instruction pour accompagner la relance de la recherche agronomique ivoirienne. Le CIRAD bénéficie actuellement du changement du paysage international. Il connaît une dynamique interne ouverte aux évolutions. Ces éléments peuvent donner à la recherche agronomique française la possibilité de jouer un rôle de premier plan à condition que l'organisme agisse en cohérence avec la politique du Gouvernement. C'est à quoi sa direction générale s'emploie, c'est aussi ce à quoi le ministre de la coopération entend veiller.
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