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Situation des retraités français pensionnés par les caisses d'Etats africains de la zone franc

10e législature

Question écrite n° 21173 de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 730

M. Charles Ginésy attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994 à l'instigation de la France, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Leurs difficultés ont été aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà, le Congo ne verse plus de pensions depuis début 1994 et le Cameroun depuis début 1995. Et d'autres Etats risquent de suivre leurs démarches. Depuis trois ans, nombre de ces retraités vivent avec des revenus dérisoires parfois inférieurs au minimum vieillesse. Aussi, Lagaco (les Anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et occidentale), association représentant plus de 60 % des retraités concernés, réclame-t-elle une compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation, la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, et une intervention ferme de l'Etat auprès de ses homologue africains pour garantir par tous les moyens le respect des accords bilatéraux en matière de retraite. Malgré toutes les démarches entreprises par Lagaco, celles-ci se sont révélées infructueuses. Les quelques dispositions prises, et en particulier l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre à partir du 4 octobre 1994, ont été largement insufficantes pour résoudre ce dossier au fond. Par conséquent, il demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour répondre aux légitimes attentes de nos compatriotes. Il souhaite également que la représentation nationale soit informée des conclusions de la mission Leroy chargée d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc. Et enfin que les associations représentatives des retraités concernés soient étroitement associées à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires.

Transmise au ministère : Travail



La question est caduque