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Surveillance des bassins des piscines et parcs aquatiques à maintenir quelques minutes après la fermeture de l'établissement

10e législature

Question écrite n° 21196 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/1997 - page 753

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales la proposition faite à la page 111 du onzième rapport 1995 de la commission de la sécurité des consommateurs, de maintenir la surveillance des bassins et piscines et des parcs aquatiques pendant plusieurs minutes après la fermeture des bassins et le retrait des baigneurs. Il lui demande quelle a été son action depuis la publication de ce rapport en mai 1996 pour la mise en oeuvre de cette surveillance après la fermeture des piscines.

Transmise au ministère : Jeunesse



La question est caduque