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Fiscalité des associations culturelles

10e législature

Question écrite n° 21290 de Mme Nelly Olin (Val-d'Oise - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 815

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assimilation fiscale des associations culturelles à des entreprises de spectacles. En effet, l'association Fifrelot, située à Saint-Prix (Val-d'Oise), crée des spectacles pour enfants et des spectacles de rue depuis 1976. L'assimilation à des entreprises de spectacle entraîne un redressement fiscal et des impôts courants qui compromettent aujourd'hui leur activité. Les différentes communes, dont les ressources sont modestes, ne peuvent prendre en charge de telles subventions. Ces associations répondent à un réel besoin de la part des habitants en leur permettant d'accéder à la culture, ce qui n'est pas toujours facile pour les gens qui n'ont ni le temps ni les moyens de se déplacer à Paris. Aussi, elle lui demande de bien vouloir trouver un arrangement afin que les associations culturelles ne soient pas considérées comme associations à but lucratif.



La question est caduque