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Hormone de croissance contaminée

10e législature

Question écrite n° 21341 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 824

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'information parue dans Le Figaro du 25 février dernier selon laquelle les familles d'enfants ayant été traités à l'hormone de croissance contaminée par la maladie de Creutzfeldt-Jacob " s'interrogent sur la timidité du Parquet dans le dossier de l'hormone de croissance contaminée... Les familles regrettaient que le parquet de Paris, sans jamais faire obstacle au juge, ne souhaite pas peser de tout son poids dans la procédure. " Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette constatation.



Réponse du ministère : Justice

publiée dans le JO Sénat du 29/05/1997 - page 1586

Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que, dans le cadre du dossier d'information auquel il fait allusion, le procureur de la République a requis, à la suite de l'ordonnance de soit-communiqué du magistrat instructeur, qu'il soit désormais informé à l'égard de l'ensemble des victimes décédées de la maladie de Creuzfeldt-Jacob recensées par le centre de référence de cette maladie.