Allez au contenu, Allez à la navigation

Risques de la sous-traitance dans le secteur du nucléaire

10e législature

Question écrite n° 21351 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 822

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications la proposition faite dans le rapport de mars 1997 d'un député sur " le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires " de " supprimer toute sous-traitance dans la maintenance des réacteurs nucléaires d'Electricité de France ". En effet Electricité de France assure ne pas pouvoir connaître à chaque instant tous les sous-traitants qui interviennent sur les sites, affirme ce parlementaire. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et s'il envisage la suppression de la sous-traitance dans la maintenance des réacteurs d'Electricité de France.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 02/06/1997 - page 1635

Réponse. - La maintenance des réacteurs nucléaires d'EDF s'effectue principalement pendant les arrêts de tranches et nécessite chaque année l'intervention d'environ 30 000 personnes : 10 000 agents EDF et 20 000 intervenants extérieurs. Cela illustre l'importance de cette sous-traitance confiée chaque année à plus de 1 000 entreprises régionales ou nationales dans les secteurs de la mécanique, de la robinetterie-chaudronnerie, des servitudes, de l'électricité-automatismes... EDF a, bien entendu, la responsabilité première de cette organisation au plan de la sûreté et doit être en mesure de prouver que le travail effectué par ses sous-traitants est d'une qualité irréprochable lorsque ces derniers interviennent sur des matériels importants pour la sûreté. Si la suppression de la sous-traitance dans la maintenance des réacteurs d'Electricité de France serait difficilement envisageable, toutes les précautions doivent en revanche être prises quant au professionnalisme des entreprises intervenantes et au contrôle de la sous-traitance " en cascade ".