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Avenir des caisses d'épargne en milieu rural

10e législature

Question écrite n° 21383 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/03/1997 - page 816

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des caisses d'épargne en milieu rural. Les réformes du statut juridique de ces caisses actuellement à l'étude inquiètent vivement les maires du département de la Creuse, très attachés au maintien des services bancaires locaux. En effet, ce département compte 25 caisses d'épargne implantées dans la quasi-totalité des chefs-lieux de ses cantons ; étant, à proximité de la population rurale, elles jouent donc un rôle social et économique primordial dans le cadre de l'aménagement et du développement du territoire. Ainsi, il lui demande si la restructuration consécutive à une modification radicale du statut des caisses d'épargne, établissements de crédit à but jusqu'alors non lucratif, serait compatible avec le maintien du réseau de ces caisses sur l'ensemble du territoire, et notamment dans les zones prioritaires classées " zones de revitalisation rurale " comme le département de la Creuse.



La question est caduque