Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 27/03/1997

M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les propositions de réduction des aides compensatoires grandes cultures faites par la Commission de Bruxelles. La mise en application de ces propositions mettrait à mal un très grand nombre de producteurs, dont ceux de la Côte-d'Or. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre pour apaiser les craintes des exploitants agricoles.

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La question est caduque

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