Question de M. de RAINCOURT Henri (Yonne - RI) publiée le 27/03/1997

M. Henri de Raincourt appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation financière des établissements médico-sociaux. Les récentes décisions d'encadrement budgétaire créant des difficultés à ces établissements pour garantir l'emploi et pour assurer leurs missions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de permettre à ces établissements de former des jeunes sans qualification.

- page 928


La question est caduque

Page mise à jour le