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Acquisition d'un logement par le prêt à taux zéro

10e législature

Question écrite n° 21527 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 925

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur les prêts à taux zéro pour encourager l'acquisition de logements. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre d'acquéreurs au niveau national et plus particulièrement dans la région Rhône-Alpes ayant bénéficié du prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de leur logement et quelles conclusions il en tire pour la politique du logement à promouvoir dans les prochaines années.



La question est caduque