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Bilan des actions de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

10e législature

Question écrite n° 21531 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 919

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création en juillet 1995 d'un Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. Il lui demande quel a été depuis sa création le bilan des actions de cet observatoire, quels sont les objectifs qui lui ont été fixés en 1997 et quels moyens seront mis à sa disposition pour les atteindre, notamment dans la région Rhône-Alpes ?



La question est caduque