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Trafic de téléphones portables

10e législature

Question écrite n° 21541 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 923

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'information parue dans Le Figaro du 4 octobre dernier selon laquelle de nombreux malfaiteurs se spécialisent maintenant dans le trafic sauvage de téléphones portables. Il lui demande quelles mesures vont être prises pour renforcer le contrôle de l'achat et de la revente de téléphones portables.



La question est caduque