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Aménagement du temps de travail

10e législature

Question écrite n° 21549 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 930

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'accord signé le 31 octobre 1995 par la quasi-totalité des organisations syndicales prévoyant la possibilité de répartir le temps de travail sur l'année plutôt que sur la semaine en contrepartie d'une baisse du nombre d'heures de travail. Il lui demande quels sont, seize mois après cette signature, les résultats de cet accord.



La question est caduque