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Guichet unique de l'université et protection sociale des étudiants

10e législature

Question écrite n° 21556 de M. Georges Mouly (Corrèze - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 919

M. Georges Mouly demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser quelles seront les fonctions assignées au guichet unique de l'université dont le rapport d'étape relatif à la réforme de l'enseignement supérieur propose la création et si celui-ci prendra bien en compte la protection sociale des deux millions d'étudiants français.



La question est caduque