Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 27/03/1997

M. Georges Mouly demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser quelles seront les fonctions assignées au guichet unique de l'université dont le rapport d'étape relatif à la réforme de l'enseignement supérieur propose la création et si celui-ci prendra bien en compte la protection sociale des deux millions d'étudiants français.

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La question est caduque

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