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Gel des crédits pour la restauration des monuments historiques

10e législature

Question écrite n° 21559 de M. Joseph Ostermann (Bas-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/1997 - page 915

M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'avenir de notre patrimoine architectural. Il semblerait qu'un nouveau plan d'économies soit actuellement en préparation visant à réinstituer un gel des crédits de paiement concernant le budget du ministère dont vous avez la charge, et ce à hauteur de 15 % de ce budget. Considérant le rôle que joue le patrimoine architectural par rapport au développement économique et touristique de notre pays, il lui demande s'il n'est pas envisageable que le budget des monuments historiques pour 1997 puisse être réalisé sans amputations supplémentaires et que, pour 1998, ce budget soit rétabli conformément à la loi de programme de 1993.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 17/04/1997 - page 1184

Réponse. - L'impact de la réduction des crédits consacrés au patrimoine dans la loi de finances pour 1997 sur le volume des travaux de restauration conduits cette année sera très fortement atténué par l'effet d'un ensemble de mesures visant à dynamiser la gestion de ces crédits, grâce à une amélioration de leur taux d'engagement. S'agissant des perspectives de gel de crédits pour 1997 évoquées par l'honorable parlementaire, le ministère de la culture n'a, à ce jour, été saisi d'aucune indication sur les montants susceptibles d'être concernés ni sur leur imputation. Il est clair cependant que l'objectif de maintenir cette année, un volume de travaux de restauration, et donc d'activité des entreprises semblable à celui de 1996 suppose, pour être atteint, la complète disponibilité des crédits affectés à la conservation du patrimoine.