Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les préoccupations et sur l'inquiétude que suscite le projet de modification du décret de 1937, régissant le temps de travail dans les banques. Les organisations syndicales de la profession, conscientes de la nécessité d'une adaptation de la banque aux nouveaux besoins de la clientèle, demandent que soient engagées avec l'association française des établissements de crédit des entreprises d'investissement de réelles négociations pour aboutir à une modification de ce décret qui fixe, actuellement, à cinq jours d'égale durée le temps de travail hebdomadaire et prévoit deux jours fixes et consécutifs de repos, dont le dimanche. Après l'échec des négociations paritaires, il souhaiterait qu'il lui confirme la volonté du gouvernement de parvenir à un accord avec les partenaires sociaux.
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La question est caduque
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