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Aides aux entreprises artisanales et prêt " spécial artisan "

10e législature

Question écrite n° 21619 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/1997 - page 1012

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le prêt " spécial artisan " consenti lors de la création d'une entreprise artisanale. Il lui demande quel a été en 1996 le nombre de prêts " spécial artisan " consentis par les banques notamment dans le département du Rhône et quel est l'objectif pour les trois prochaines années du nombre de ces prêts pour la France et le département du Rhône.



La question est caduque