Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur l'annonce faite par madame le ministre de l'environnement dans sa réponse parue au Journal officiel du 4 avril 1996 à la question no 14328 du 29 février 1996 que " la Société nationale des chemins de fer (SNCF) a réalisé une étude de sécurité sur le transport ferroviaire de matières dangereuses, qui sera complétée par des études locales sur les principales gares où transitent les matières dangereuses ". Il lui demande quels sont les résultats de cette étude et des études locales effectuées notamment dans le département du Rhône et, au vu de ces résultats, quelles mesures ont été prises ou vont l'être pour renforcer la sécurité du transport ferroviaire de matières dangereuses, notamment sur les voies de chemin de fer et les gares dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/05/1997
Réponse. - L'étude générale des risques liés au transport de marchandises dangereuses, terminée en 1994, a permis à la SNCF de définir des mesures propres à améliorer la maîtrise des risques liés d'une manière spécifique au transport de marchandises dangereuses. La maintenance de certaines voies réservées au fret a été améliorée, la surveillance des circulations a été renforcée par l'augmentation du nombre de détecteurs de boîtes chaudes, le contrôle de l'état de l'infrastructure des wagons-citernes a été rendu plus fréquent et les principales gares d'expédition de marchandises dangereuses sont progressivement dotées de procédures visant à améliorer la qualité des expéditions. La région Rhône-Alpes, qui couvre approximativement les régions SNCF de Lyon et de Chambéry, a bénéficié depuis 1994 de la mise en services de boîtes chaudes, à Coligny (Ain), Limony (Ardèche), Anse (Rhône), Soyons (Ardèche) et Le Pouzin (Ardèche). Quatre autres vont être mis en service à Trèves-Burel (Rhône) et Cessieu (Isère). Les gares d'expédition de la région disposant à ce jour d'une procédure qualité sont au nombre de dix. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, chaque gare fait ensuite l'objet d'une " qualification " dans le cadre d'un audit régional interne à la SNCF. Les études locales " transport de matières dangereuses ", lancées à la suite de l'étude générale de 1994, portent sur la sécurité des gares qui se caractérisent par un trafic de matières dangereuses significatif et par des activités de manoeuvre importantes. L'environnement du site est pris en compte. Ces études visent notamment l'amélioration des plans " matières dangereuses " mis en place depuis 1990 par la SNCF. Ces plans d'urgence internes, dont le principe a été en concertation avec la direction de la sécurité civile pour les gares de triage, facilitent l'intervention des services de secours dans les emprises ferroviaires. Pour la région Rhône-Alpes, en particulier, la SNCF a prévu que les gares de triage de Sibyllin et de Vénissieux bénéficient chacune d'une étude locale " transport de matières dangereuses " faisant l'objet d'un rapport destiné à la préfecture. L'étude de Sibyllin est terminée et le rapport a été remis ; l'étude de Vénissieux est en cours. Pour quatre gares de moindre importance du point de vue du trafic, les plans " matières dangereuses " seront élaborés directement en concertation avec le service départemental d'incendie et de secours concerné.
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