Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/04/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce de la prochaine simplification, à Paris, de l'enregistrement des dépôts de plaintes : en effet, dès le mois de juin, les dépôts de plaintes, à Paris, pourront être enregistrés par tout service de police, quel que soit le lieu de l'infraction, quelle que soit la nature des faits. Il lui demande s'il envisage de mettre en place cette mesure à Lyon, dans les communes de la communauté urbaine de Lyon et à Villefranche-sur-Saône, afin de faciliter les démarches de victimes d'infractions dans le département du Rhône.
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La question est caduque
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